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Chapitre Ier

Verdir l'économie

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Article 32

Modification des dispositions relatives à la réutilisation des pièces détachées de véhicules usagés

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement pour promouvoir l'économie sociale et solidaire

Résumé Cet article aide les entreprises à réutiliser les déchets et à recevoir des financements.

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 541-10-5, les mots : « opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation » sont remplacés par les mots : « entreprises relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui interviennent dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation et » ;
2° La première phrase du quatrième alinéa du même article L. 541-10-5 est ainsi rédigée : « Le fonds attribue les financements à toute personne éligible dont les activités respectent un principe de proximité. » ;
3° A la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 541-15-8, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « doivent être ».

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Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article L. 541-10-5, les mots : « opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation » sont remplacés par les mots : « entreprises relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui interviennent dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation et » ;

2° La première phrase du quatrième alinéa du même article L. 541-10-5 est ainsi rédigée : « Le fonds attribue les financements à toute personne éligible dont les activités respectent un principe de proximité. » ;

3° A la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 541-15-8, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « doivent être ».