Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L541-10-5 et L541-15-8 du Code de l'environnement
Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les déchets et protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-5, Art. L541-15-8 > >
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