Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre
Résumé L'article change des lois pour aider la vente sans emballages et le recyclage du verre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-3, Art. L541-10-18, Art. L541-13 > >
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