Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé Des règles sont modifiées et ajoutées pour mieux aider les élèves et les étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. L111-2, Art. L214-2, Art. L312-19, Art. L721-2, Art. L165-1, Art. L375-1, Art. L775-1, Art. L776-1, L. 777-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. L121-8 > >
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