Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L421-8 et L495-1 du code de l'éducation
Résumé La loi modifie des articles pour mieux éduquer les consommateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. L421-8, Art. L495-1 > >
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