JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif à la gestion de la crise sanitaire

Résumé Le décret change les établissements concernés par les mesures sanitaires et donne plus de pouvoirs au préfet de la Guyane.

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 9° du II de l'article 47-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles » ;
b) Au b, les mots : « ces services et établissements » sont remplacés par les mots : « les services et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 9° » ;
2° Le I de l'article 48-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « et en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe et en Guyane » ;
b) Après les mots : « préfet de la Guadeloupe », sont insérés les mots : «, le préfet de la Guyane ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 9° du II de l'article 47-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles » ;

b) Au b, les mots : « ces services et établissements » sont remplacés par les mots : « les services et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 9° » ;

2° Le I de l'article 48-1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « et en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe et en Guyane » ;

b) Après les mots : « préfet de la Guadeloupe », sont insérés les mots : «, le préfet de la Guyane ».