Décret n°2021-1118 du 26 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 47-1, Art. 48-1

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Extension de l'état d'urgence sanitaire et règles pour les établissements de culte

Résumé. Le décret étend l'état d'urgence sanitaire à la Guyane et ajoute des règles spécifiques pour les établissements de culte.

A modifié les dispositions suivantes :

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