Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions législatives en matière de recherche médicale
Résumé Cet article change des lois pour mieux gérer la recherche médicale et les données génétiques.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1130-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1243-3, Art. L1542-10, Art. L1123-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 75 > >
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