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Titre IV

SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

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Chapitre Ier

Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

25 — 31

JORF n°0178 du 3 août 2021

Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la recherche en médecine génomique

Résumé Les règles de la recherche génétique ont été mises à jour pour les rendre plus responsables.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2151-2 > >

> - Code civil > > Art. 16-4 > >

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2 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions législatives en matière de recherche médicale

Résumé Cet article change des lois pour mieux gérer la recherche médicale et les données génétiques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1130-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1243-3, Art. L1542-10, Art. L1123-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 75 > >

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4 modifiés