Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la recherche en médecine génomique
Résumé Les règles de la recherche génétique ont été mises à jour pour les rendre plus responsables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2151-2 > >
> - Code civil > > Art. 16-4 > >
1 version
2 modifiés