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Journal Officiel

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LOI n°2019-828 du 6 août 2019

JORF n°0182 du 7 août 2019

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR

Section précédente

Titre III

SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

34 — 57

Section parente

Loi n°2019-828 du 6 août 2019

Section suivante

Chapitre Ier

Formation, mobilité

58 — 74

JORF n°0182 du 7 août 2019

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

Chapitre Ier : Formation, mobilité

Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration