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Loi n°2019-828 du 6 août 2019

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Section 1

Elargir le recours au contrat

15 — 24

JORF n°0182 du 7 août 2019

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs

Section 1 : Elargir le recours au contrat

Section 2 : Mutations

Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle

Chapitre III : Discipline