Section parente

Chapitre Ier

Favoriser l'entreprise inclusive

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Section 4

Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

82 — 84

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Section 3 : Accessibilité́

Article 80

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 > > Art. 47 > >

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1 modifié

Article 81

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L122-5, Art. L122-5-1, Art. L122-5-2 > >

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3 modifiés