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Chapitre VI
Dispositions d'application
114 — 116
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Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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Section 1
Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
66 — 75
Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées
Section 3 : Accessibilité́
Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion