Article L6316-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'application du chapitre sur la qualité des actions de formation
Résumé Un décret explique comment assurer la qualité des formations professionnelles.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
1 version