A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime > > , Sct. Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés > > , Art. L5547-3, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime > > , Art. L5547-4, Sct. Sous-section 3 : Sanctions administratives > > , Art. L5547-5, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales > > , Art. L5547-6, Art. L5547-7, Sct. Sous-section 5 : Agents de contrôle > > , Art. L5547-8, Art. L5547-9 > >