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Titre VI

DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES

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Article 61

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 74

Article 74

I.-Au second alinéa de l'article L. 5522-21 du code du travail, le mot : « participe » est remplacé par les mots : «, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, celle de Saint-Martin ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon participent ».
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Version 1

I.-Au second alinéa de l'article L. 5522-21 du code du travail, le mot : « participe » est remplacé par les mots : «, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, celle de Saint-Martin ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon participent ».

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.