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Journal Officiel

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LOI n°2017-256 du 28 février 2017

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Titre Ier : STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Titre II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA CONVERGENCE

Titre III : DISPOSITIONS SOCIALES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONNECTIVITÉS ET À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION

Titre VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

Titre X : DISPOSITIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET JUDICIAIRES

Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER EN OUTRE-MER

Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES

Titre XIII : DISPOSITIONS DE NATURE FISCALE

Titre XIV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA STATISTIQUE ET À LA COLLECTE DE DONNÉES

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Titre III

DISPOSITIONS SOCIALES

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Article 25

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 24

Article 24

La seconde phrase de l'article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale est supprimée.

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La seconde phrase de l'article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale est supprimée.