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Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
28 — 35
Section parente
Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017
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Titre IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
36 — 39
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention
Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé
Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins
Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé
Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
