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QUATRIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la prévention

49 — 50

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention

Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé

Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins

Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé

Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie