Loi n°2016-457 du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L212-9, Art. L212-10

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Extension de l'interdiction d'enseignement sportif et obligation de suspension actuelle

Résumé. L'interdiction d'enseigner le sport sans honorabilité s'étend aux bénévoles et exige une suspension actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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