Article précédent

Section parente

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016

Article suivant

Article 2

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1881-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1881-1

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1621-3 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L7125-12-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L7125-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L7227-12-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L7227-12-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37-2 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-37-2

Effets de cet article

cite

 article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. L121-37-1

Historique des versions