Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L1881-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L7125-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L7227-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L121-37-2

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Création d'un fonds de financement de la formation des élus locaux

Résumé. Un fonds est créé pour financer la formation des élus locaux, géré par la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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