Article 30
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L533-4 > >
1 version
1 créé
JORF n°0235 du 8 octobre 2016
Chapitre II : Economie du savoir
Article 31
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-8 > >
1 version
1 modifié
Article 32
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L822-1 > >
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1042 B > >
1 version
2 modifiés
Article 33
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport qui évalue les effets de l'article L. 533-4 du code de la recherche sur le marché de l'édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises.
1 version
1 cité
Article 34
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 22, Art. 25, Art. 27, Art. 71 > >
1 version
4 modifiés
Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. L311-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L213-3 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L342-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L122-5 > >
1 version
2 modifiés
Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L122-5 > >
1 version
1 modifié