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Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

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Section 1

Ouverture de l'accès aux données publiques

1 — 16

JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR

Chapitre Ier : Economie de la donnée

Section 1 : Ouverture de l'accès aux données publiques

Section 2 : Données d'intérêt général

Section 3 : Gouvernance

Chapitre II : Economie du savoir