JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 32

Article 32

I.-L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut assurer la gestion d'aides à d'autres personnes en formation. » ;
2° A la seconde phrase du onzième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».
II.-A l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut assurer la gestion d'aides à d'autres personnes en formation. » ;

2° A la seconde phrase du onzième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».

II.-A l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».