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Chapitre II
Economie du savoir
30 — 39
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Titre Ier
LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR
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Ouverture de l'accès aux données publiques
1 — 16
Section 1 : Ouverture de l'accès aux données publiques
Section 2 : Données d'intérêt général
Section 3 : Gouvernance
