A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L216-6, Art. L432-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-7-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L212-1, Art. L212-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L215-7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L214-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L218-83, Art. L218-84, Art. L218-86, Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 > > Art. 167 > >

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L219-1, Art. L219-2, Art. L219-3, Art. L219-4, Art. L219-5, Art. L219-5-1, Art. L219-6 > >

II.-Lorsqu'un document stratégique de façade ou de bassin maritime est approuvé après l'approbation d'un des documents mentionnés à l'article L. 219-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, la mise en compatibilité ou la prise en compte mentionnées au même article sont effectuées dans un délai de trois ans à compter de son approbation.

Passé ce délai, les dispositions du document stratégique de façade ou de bassin maritime s'imposent de plein droit à ce document, dans les conditions fixées au même article L. 219-4.

Toutefois, lorsque la réglementation prévoit une révision périodique obligatoire, la mise en compatibilité ou la prise en compte est effectuée lors de la première révision à intervenir.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-5, Art. L541-10, Art. L541-10-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-8, Art. L254-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5241-4-6, Sct. Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations > >

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces. Ce rapport traite également des modalités d'extension de la définition des espèces interdites d'introduction dans chaque collectivité d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L512-21, Art. L516-1, Art. L556-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L642-2 > >