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Modification des indemnités et crédits d'heures pour élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un taux réduit et précision terminologiqueCode général des collectivités territorialesArt. L2573-7 : Adaptation des règles pour les élus locaux en Polynésie française
→ Version 4 : Révision linguistique locale et suppression d’articles relatifs aux indemnités
- Code général des collectivités territorialesArt. L2123-2, Art. L2573-7