Loi n°2015-292 du 16 mars 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2334-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2336-2

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Exclusion de la dotation de consolidation dans le calcul du potentiel financier

Résumé. La dotation de consolidation n'est plus incluse dans le calcul du potentiel financier global des groupes intercommunautaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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