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Section 1

Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

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JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 23

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A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008

Art. 1