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Section 1

Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

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JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 25

Article 25

A la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre II du même code, le mot : « placement » est remplacé par le mot : « accueil ».

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A la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre II du même code, le mot : « placement » est remplacé par le mot : « accueil ».