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Chapitre Ier
Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines
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Titre Ier
DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES
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Section 1
Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu
5 — 6
Section 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu
Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
