Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L871-1

- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

Art. 56

- Code de la sécurité sociale.

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Modification de la prise en charge des médecins et ajustement des dates pour les contrats complémentaires

Résumé. La loi modifie la prise en charge des médecins selon leur adhésion au contrat d'accès aux soins et ajuste les dates d'application pour les contrats complémentaires de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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