Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prise en charge des médecins et ajustement des dates pour les contrats complémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d'une condition différenciée par l'adhésion du médecinLOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013Art. 56 : Modification des règles d'assurance complémentaire santé
→ Version 2 : Report et extension des dates d'application pour les contrats complémentaires de santé
- Code de la sécurité sociale.Art. L871-1
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013Art. 56
- Code de la sécurité sociale.