Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

Art. 63

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Modification des contributions financières pour les fonds de santé

Résumé. La loi modifie les montants des participations financières des régimes d'assurance maladie pour différents fonds de santé en 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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