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LOI n°2014-892 du 8 août 2014

JORF n°0183 du 9 août 2014•22 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 2Modification des règles de calcul des cotisations sociales
↓→
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Article 3Modification des contributions sociales et du financement de la sécurité sociale
↓→
Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes
Article 9Suspension temporaire de la revalorisation des pensions de retraite
↓→
Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgéescorrespondance probable
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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