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Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014

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Chapitre Ier

Le rétablissement de la clause de compétence générale

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JORF n°0023 du 28 janvier 2014

TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS

Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale

Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de file

Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique

Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité

Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale

Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements