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Chapitre II

Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

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La conférence territoriale de l'action publique

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JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de file

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1111-9 > >

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