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Chapitre II

Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

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Chapitre III

Les schémas régionaux de l'intermodalité

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JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L1111-9-1 > >

II.-Le 1° du II de l'article 19 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogé.

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1611-8 > >

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