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Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014

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Achèvement de la carte intercommunale

10 — 11

JORF n°0023 du 28 janvier 2014

TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France

Section 1 : Achèvement de la carte intercommunale

Section 2 : La métropole du Grand Paris

Section 3 : Logement en Ile-de-France

Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris

Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense

Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon

Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Chapitre IV : La métropole

Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine

Chapitre VI : Pôles métropolitains

Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens

Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux