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Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014

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Chapitre Ier

Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat

80 — 90

JORF n°0023 du 28 janvier 2014

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat

Chapitre II : La compensation des transferts de compétences