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Chapitre Ier

Le rétablissement de la clause de compétence générale

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TITRE Ier

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS

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Les collectivités territoriales chefs de file

JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

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Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique