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Loi n°2014-344 du 17 mars 2014

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Section 1

Définition du consommateur et informations précontractuelles

3 — 8

JORF n°0065 du 18 mars 2014

Chapitre II : Améliorer l'information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits

Section 1 : Définition du consommateur et informations précontractuelles

Section 2 : Démarchage et vente à distance

Section 3 : Garanties

Section 4 : Paiement, livraison et transfert de risque

Section 5 : Autres contrats

Section 6 : Mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne

Section 7 : Dispositions finales