Au titre de l'exercice 2013, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 182,2 | 189,1 |- 6,9 | | Vieillesse | 212,2 | 215,8 |- 3,6 | | Famille | 54,9 | 58,2 |- 3,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,5 | 12,8 | 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 449,8 | 462,9 |- 13,1|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 158,0 | 164,8 |- 6,8 | | Vieillesse | 111,4 | 114,6 |- 3,1 | | Famille | 54,6 | 57,8 |- 3,2 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,0 | 11,3 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 324,0 | 336,5 |- 12,5|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,8 | 19,7 |- 2,9|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 173,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,1 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,4 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2013, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2013 figurant à l'article 1er.