A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L111-2-1 > >

I à IX.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. L122-1-2, Art. L122-1-5, Art. L122-8, Art. L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art. L145-3, L. 123-19 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 > > Art. 129, Art. 135, Art. 139 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L112-1, Art. L112-1-1,, Art. L112-2, Art. L112-3, Art. L135-3, Art. L135-5, Art. L125-5, Art. L411-57 > >

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritime

Art. L. 112-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. L111-1-2, Art. L122-6, Art. L122-6-2, Art. L123-1-5, Art. L123-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L641-6 > >

X.-Le 3° du VI entre en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi. Les organes délibérants des établissements publics ayant engagé l'élaboration, la révision ou la modification d'un schéma de cohérence territoriale avant la publication de la présente loi peuvent toutefois opter pour l'application du dernier alinéa du II de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la présente loi. Les schémas de cohérence territoriale élaborés ou révisés avant cette date ainsi que ceux dont la procédure d'élaboration, de modification ou de révision est achevée après cette même date conformément aux dispositions applicables antérieurement à ladite date sont mis en conformité avec la présente loi lors de leur prochaine révision.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2411-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L121-16, Art. L123-4-2, Art. L126-5, Art. L152-1, Art. L161-10-1 > >

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L112-1-3 > >

II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-2, Art. L141-6, Art. L142-5-1, Art. L143-1, Art. L143-1-1, Art. L143-1-2, Art. L143-2, Art. L143-4, Art. L143-7, Art. L143-7-1, Art. L143-7-2, Art. L143-12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L143-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L141-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L141-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture., Art. L330-1, Art. L330-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L330-3, Art. L330-4, Art. L330-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L331-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L751-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L511-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L741-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L513-1 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1605 nonies > >

I.-II-III-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles., Art. L312-1, Sct. Section 4 : L'unité de référence., Art. L312-5, Sct. Section 5 : La surface minimum d'installation., Art. L312-6, Art. L142-6, Art. L314-1-1, Art. L411-40, Art. L412-5,, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-5, Art. L331-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritime

Art. L. 331-1-1, Art. L. 331-3-1, Art. L. 331-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. L642-1 > >

III.
5° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :

a) [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]

b) [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime
> > > Art. L722-5, Art. L722-6, Art. L722-7, Art. L723-3, Art. L731-23, Art. L732-39 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L722-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L722-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L311-2, Art. L912-7-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L341-2 > >

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime

> Sct. Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles, Art. L761-22, Art. L761-23, Art. L761-24

II.-Compte tenu de la spécificité du travail en forêt, dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi, les partenaires sociaux négocient un accord collectif prévoyant les modalités selon lesquelles les salariés effectuant des travaux mentionnés à l'article L. 154-1 du code forestier bénéficient, à partir de cinquante-cinq ans, d'une allocation de cessation anticipée d'activité.

A créé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole, Art. L712-2, Art. L712-3, Art. L712-4, Art. L712-5, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L712-8 > >

Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l'opportunité d'affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d'accueil social ayant pour support l'exploitation.