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TITRE VIII

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

39 — 44

JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-2, Sct. Sous-section 2 bis : Veille et surveillance, Art. L621-8-4, Art. L621-10, Art. L621-10-1, Art. L621-11, Art. L621-12, Art. L621-15, Art. L621-18 > >

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3 créés

6 modifiés

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L465-1, Art. L465-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 38

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-13-2 > >

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1 créé