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TITRE VIII

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

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TITRE IX

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

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JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Chapitre III : Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L141-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L440-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L440-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L440-3, Art. L440-7, Art. L440-8, Art. L440-9 > >

1 version

7 modifiés

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-2, Art. L533-10 > >

1 version

2 modifiés

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L612-39, Art. L612-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L612-1 > >

1 version

3 modifiés

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L621-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L621-14 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L621-18-6, Art. L621-18-7 > >

1 version

2 créés

2 modifiés

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L213-3 > >

1 version

1 modifié

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L132-23, Art. L141-7 > >

1 version

2 modifiés