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Journal Officiel

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LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013

JORF n°0173 du 27 juillet 2013

TITRE Ier : SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES

TITRE II : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES

TITRE III : ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE

TITRE IV : MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE

TITRE V : SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE

TITRE VI : POUVOIRS DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DU SECTEUR FINANCIER

TITRE VII : ENCADREMENT DES CONDITIONS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE VIII : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

TITRE X : PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

TITRE XI : ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

TITRE XII : TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS

Section précédente

TITRE VII

ENCADREMENT DES CONDITIONS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

32 — 35

Section parente

Loi n°2013-672 du 26 juillet 2013

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

36 — 38

JORF n°0173 du 27 juillet 2013

TITRE VIII : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre III : Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés