Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-9, Art. L621-15, Art. L465-2 > >
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JORF n°0173 du 27 juillet 2013
Chapitre II : Régulation du marché des matières premières
Article 14
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L421-16-2 > >
II. - Le présent article s'applique à partir du 1er juillet 2015.
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Article 15
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole, Art. L451-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L511-4-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L511-8-1 > >
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4 créés
Article 16
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L421-23 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L424-4-2 > >
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