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TITRE II

TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES

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Chapitre IV

Répression des abus de marché

20 — 22

JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Chapitre III : Encadrement du négoce à haute fréquence

Article 17

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 4 : Obligations d'information sur les dispositifs de traitement automatisé, Art. L451-4 > >

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2 créés

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-10 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L424-4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L421-16-1 > >

1 version

2 créés