JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 35

Article 35

L'article L. 612-7 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « à la recherche et » ;
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « étudiants, à préparer leur insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « doctorants, à préparer leur insertion professionnelle ou leur poursuite de carrière » ;
3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 612-7 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « à la recherche et » ;

2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « étudiants, à préparer leur insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « doctorants, à préparer leur insertion professionnelle ou leur poursuite de carrière » ;

3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. »