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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

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JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 33

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L612-3, Art. L612-3-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L612-3, Art. L612-3-1