Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L46-1 > >
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1 modifié
JORF n°0114 du 18 mai 2013
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L336 > >
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1 modifié
Article 45
A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L558-1 A > >
1 version
1 créé
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3113-2 > >
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1 modifié
Article 47
I. ― Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015.
II. (abrogé)
III.-A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 48
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n°2010-145 du 16 février 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX, Art. 82 > >
1 version
2 modifiés
8 abrogés
Article 49
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L250 > >
1 version
1 modifié
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L341 > >
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1 modifié
Article 51
Le titre Ier de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi.
Le titre II de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi, à l'exception des articles 34, 38 et 40 et du I de l'article 42.
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